1. les données d'identification

ISOMED PHARMA, S.L., dont le siège social se trouve à Madrid, calle París 4, Parque Empresarial Európolis, 28232 Las Rozas, et titulaire du code d'identification fiscale B-80619133, offre aux internautes la possibilité d'acheter les produits et de contracter les services proposés sur ce site Web, dont l'utilisation est soumise aux présentes conditions générales et aux autres textes légaux accessibles sur le site Web www.isomed.com.

2. L'objet

Les présentes conditions générales d'affaires ont pour objet de réglementer les activités de l'entreprise.

l'acquisition des produits et services proposés sur ce site. ISOMED PHARMA, S.L.par l'intermédiaire de sa plateforme, met à la disposition des internautes sa boutique de santé en ligne, où ils peuvent acheter différents produits destinés à améliorer la santé ou le bien-être des personnes.

En achetant les produits et en contractant les services offerts sur le site web, le CLIENT déclare connaître et accepter, sans réserve ni exception, toutes et chacune des conditions générales énoncées dans le présent document. Ainsi, les CLIENTS qui effectuent des achats par l'intermédiaire de ce site Web acceptent pleinement les présentes conditions générales et seront liés par celles-ci telles qu'elles sont rédigées au moment de la conclusion du contrat.

ISOMED PHARMA, S.L. se réserve le droit de restructurer, modifier ou supprimer toute information, service ou contenu inclus dans le site Web, sans préavis. Il est indispensable de lire et d'accepter les conditions générales avant d'acheter tout produit et de contracter des services par l'intermédiaire du site Web, et le CLIENT doit confirmer la boîte d'acceptation de ces conditions générales.

Le site web offrira à tous les CLIENTS enregistrés la possibilité d'accéder aux contenus, services et autres informations concernant les produits et services offerts sur le site web. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les transactions d'achat et de vente en ligne et la prestation de services entre ISOMED PHARMA, S.L. et ses CLIENTS.

Le CLIENT doit avoir la capacité de contracter le service et d'acheter les produits offerts sur le site Web. Ainsi, seules les personnes âgées de plus de 18 ans et disposant d'une capacité contractuelle suffisante peuvent acheter les produits et contracter les services proposés sur le site web.

3) Généralités

3.1 Sauf stipulation écrite contraire, la réalisation d'un achat auprès de ISOMED PHARMA, S.L. implique l'acceptation par le client des présentes conditions légales. Aucune stipulation supplémentaire faite par le client ne peut différer de celles de ISOMED PHARMA, S.L. si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit.

3.2 Un achat n'est définitif que lorsqu'il a été accepté par ISOMED PHARMA, S.L.

4. Processus d'achat

La personne responsable des transactions est ISOMED PHARMA, S.L. Les données que vous saisissez sur ce site sont cryptées grâce à notre certificat Secure Socket Layer (SSL). Si vous ne visualisez pas ce site de manière sécurisée, nous vous recommandons de ne pas procéder au paiement.

Voici les étapes de la procédure d'achat :

  1. Sélection des produits : sur le site web, le CLIENT peut choisir le(s) produit(s) souhaité(s). Tous les produits sont accompagnés d'une description et d'une indication d'utilisation, ainsi que d'un mode d'emploi et d'un prix. Dans le cas des produits de diagnostic, des instructions sur la manière de préparer le test sont également incluses, ainsi qu'un tutoriel vidéo sur la manière de réaliser le test. Si le CLIENT décide de l'acheter, il doit sélectionner sur le même écran l'option "Acheter". Les produits sélectionnés par le CLIENT seront ajoutés au panier d'achat.
  2. Panier d'achat : une fois que le CLIENT a terminé le processus de sélection, il doit "cliquer" sur le symbole du panier d'achat qui apparaîtra à tout moment dans la barre supérieure (coin supérieur droit du site web) pour poursuivre le processus. Un formulaire de calcul des frais d'expédition des produits et, dans le cas des kits de diagnostic, des frais d'enlèvement à votre domicile, vous sera alors présenté. À droite du formulaire, vous trouverez les options "Mettre à jour le panier", avec le prix total à payer, et "Passer à la caisse".
  3. Formulaire de données personnelles : un formulaire apparaît ensuite pour enregistrer les données personnelles de l'acheteur et du patient, dans le cas de personnes différentes, pour gérer l'envoi et créer un compte et pouvoir consulter leurs données en ligne sur le site www.isomed.com/idiagnostics/ ou directement à l'adresse https://analisis.isomed.com/login.
  4. Résumé du panier : l'écran suivant affiche un résumé du panier avec le nom du produit, la quantité, le prix du produit, les frais d'expédition, le cas échéant, et le prix total. A ce stade, le CLIENT pourra "Confirmer la commande". Auparavant, vous devez avoir cliqué sur la case d'acceptation des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité pour le traitement des données fournies à ISOMED PHARMA, S.L.
  5. Paiement par carte : un récapitulatif de la commande apparaît et le CLIENT peut poursuivre le processus d'achat en sélectionnant le bouton "Payer par carte" ou "Annuler la commande". Le CLIENT doit remplir les données nécessaires au paiement (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité, etc.
  6. Confirmation : si aucune erreur ne s'est produite au cours de la procédure, un écran de confirmation de la commande s'affiche. Vous recevrez également un courrier électronique confirmant votre inscription et la commande avec les détails de l'achat. Si le CLIENT constate une erreur dans la commande, il doit nous en informer immédiatement en écrivant un courriel à atencioncliente@isomed.com ou en appelant le 913440655 pour corriger l'erreur.
  7. Confirmation d'expédition : dès que votre commande est traitée, vous recevrez un courriel vous informant de l'expédition.
  8. Confirmation de la réception des échantillons : dans le cas des kits de diagnostic, vous recevrez un courrier électronique lorsque nous recevrons le kit avec vos échantillons d'haleine pour analyse dans le laboratoire d'analyse de ISOMED PHARMA, S.L.
  9. Disponibilité des résultats : dès que vos échantillons ont été analysés et que vous pouvez consulter les résultats, vous recevez un courriel de confirmation.

5. Les prix

5.1. Les prix publiés sur le site web de ISOMED PHARMA, S.L. sont exclusivement réservés à l'achat en ligne sur le portail. Ces prix ne peuvent être appliqués à aucune autre forme d'achat.

5.2 Les prix publiés incluent les taxes, les frais administratifs et les frais d'expédition (et de collecte dans le cas des kits de diagnostic in vitro) pour l'Espagne continentale et les îles Baléares, et sont valables sauf erreur typographique. Les remises publiées resteront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées.

5.3 Les frais d'expédition pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla sont calculés au cours du processus d'achat et apparaîtront dans le récapitulatif de votre commande et seront inclus dans le prix total, avant de confirmer la réalisation de votre commande.

6. Conditions de paiement

6.1. Les produits et services sont payés à l'avance par carte de crédit ou virement bancaire.

7. Soumissions

7.1. ISOMED PHARMA, S.L. n'expédiera aucun produit tant que le service de comptabilité n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué de manière irrévocable.

7.2. La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition du client et que ce dernier a signé le récépissé de livraison. Il appartient au client de vérifier les produits après réception et de formuler toutes les réserves et réclamations justifiées sur le récépissé de livraison.

7.3. ISOMED PHARMA, S.L. déclare que les délais de livraison indiqués sont approximatifs et s'efforce de les respecter. Un retard n'implique pas l'annulation de l'achat ou une quelconque compensation. Toute clause de pénalité pour retard incorporée par le client dans votre achat est annulée par l'application du point 3.1 des présentes conditions générales.

4.4. ISOMED PHARMA, S.L. enverra les produits par le service de messagerie indiqué dans l'e-mail de confirmation de la commande.

4.5. Les éventuels frais de droits de douane et/ou taxes locales sont à la charge du client au moment de la passation de la commande lors de la validation du panier d'achat.

4.6. ISOMED PHARMA, S.L. se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles d'un ou de plusieurs produits, sans frais supplémentaires pour le client.

8. Retours

8.1. ISOMED PHARMA, S.L. acceptera le retour des produits livrés au CLIENT, sauf dans le cas des dispositifs médicaux, qui seront régis par le paragraphe 8.4, dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison à l'adresse du CLIENT.

8.2. ISOMED PHARMA, S.L. n'acceptera pas les retours si les produits ne sont pas en parfait état et dans leur emballage d'origine. L'emballage d'origine doit être reconditionné de manière à ce que les produits soient reçus en parfait état, l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs étant interdite.

8.3. en raison de leurs caractéristiques particulières, ISOMED PHARMA, S.L. n'acceptera pas le retour des produits suivants : consommables, produits facilement reproductibles (par exemple, logiciels), produits non standard et produits sur mesure.

8.4 Conformément à l'article 12 du décret royal 870/2013, du 8 novembre, qui réglemente la vente à distance au public, par le biais de sites Web, de dispositifs médicaux à usage humain non soumis à prescription médicale : aucun retour de dispositifs médicaux ne peut être accepté une fois qu'ils ont été envoyés et/ou livrés au CLIENT, à l'exception de ceux qui ont été fournis par erreur par ISOMED PHARMA, S.L.s.l., qui ne correspondent pas à la commande ou qui ont été endommagés pendant le transport. Dans tous les cas, les dispositifs médicaux retournés seront destinés à la destruction, par le biais de systèmes intégrés de gestion des déchets protocolés dans nos procédures internes.

8.5. Pour exercer le droit de retour, le CLIENT doit s'adresser à ISOMED PHARMA, S.L. par courrier électronique pedidos@isomed.com ou en appelant le 913440655, en indiquant :

- Numéro de commande, nom complet et date de la commande.

- Produits à retourner.

- Numéro de téléphone et personne de contact.

8.6. Le CLIENT doit renvoyer les produits à l'adresse indiquée par ISOMED PHARMA, S.L. Les frais de transport de retour sont à la charge du CLIENT, sauf dans les cas prévus au paragraphe 8.3, dans lesquels ISOMED PHARMA, S.L. sera responsable des frais.

8.7. Après vérification du lot, de la date de péremption et de l'état correct des produits, ISOMED PHARMA, S.L. procédera au paiement et au remboursement. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui de la commande. Le montant à rembourser sera le montant payé par le client pour les produits retournés, à l'exclusion des frais d'expédition et des taxes correspondant à ces frais.

Aucun retour ne sera effectué s'il n'a pas été préalablement communiqué par écrit à : pedidos@isomed.com Une fois le retour communiqué et approuvé par le service clientèle, vous pouvez envoyer la marchandise à retourner dûment emballée et protégée afin qu'elle ne soit pas endommagée pendant le retour, accompagnée d'une déclaration écrite à l'intérieur, indiquant ce qui s'est passé et le numéro de commande ou de facture relatif aux produits, à l'adresse suivante :

Isomed Pharma S.L.

C/ París, 4 Polígono Európolis 28232 las Rozas de Madrid

8.8. Si l'agence de transport nous retourne un envoi parce que le nombre maximum de jours de rétention du colis à l'agence de destination est dépassé, parce que la commande quitte nos locaux sans avoir été livrée ou enlevée ou parce que le destinataire n'accepte pas l'envoi malgré le paiement initial, le montant des produits de la commande ne sera pas remboursé.

8.9. Les commandes dans lesquelles le CLIENT saisit un code postal incorrect, étant donné qu'il s'agit de la donnée de référence lors de la génération d'un numéro d'expédition avec une franchise de destination spécifique, et qu'il est nécessaire de le réexpédier vers une autre franchise, les frais supplémentaires pour ce service seront à la charge du client et non à la charge de ISOMED PHARMA, S.L. Ce montant dépendra du poids du colis et sera notifié par l'agence de transport.

le transport doit être payé au comptant par le CLIENT au moment de la livraison.

8.9. En outre, nous rappelons à l'utilisateur l'existence d'une garantie légale de conformité des biens et l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales.

9. Garanties

9.1 Tous les produits commercialisés par ISOMED PHARMA, S.L. sont garantis, dans les conditions prévues par la loi, jusqu'à la date de péremption imprimée sur l'emballage primaire et/ou secondaire, à l'exception de ceux destinés à un usage professionnel. Ces produits destinés à un usage professionnel sont soumis aux garanties établies par les fabricants, normalement entre six et douze mois. Après 14 jours à compter de la date d'achat, toute réclamation sur les accessoires ne peut être prise en compte au titre de la garantie.

9.2. La garantie des produits est annulée dans l'une des circonstances suivantes :

9.2.1 Chocs et/ou transport inapproprié.

9.2.2 Non-respect du mode d'emploi.

9.2.3 Manipulation après la vente des emballages, des boîtes, des kits de diagnostic, etc.

9.2.4. Altération de tout sceau ou étiquette d'identification/de contrôle.

9.2.5 Les dommages dus à des phénomènes naturels ou à des catastrophes, qu'ils affectent ou non l'approvisionnement en électricité.

9.6. Afin de corriger les déficiences qui justifient le recours à la garantie des produits commercialisés par ISOMED PHARMA, S.L.peut opter pour la réparation, le remplacement, la remise ou le remboursement des produits, selon les modalités prévues par la loi.

9.7. Pour faire usage du droit de garantie, le client doit s'adresser à

notre service clientèle par e-mail : atencioncliente@isomed.com ou en appelant le 913440655.

10. Limitation de la responsabilité

10.1 Les informations fournies sur ce site le sont toujours à titre informatif, sans responsabilité de la part de ISOMED PHARMA, S.L. pour le contenu.

10.2. sauf mention expresse, ISOMED PHARMA, S.L. ni aucun de ses dirigeants, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de ce site. En particulier, ils ne seront pas responsables des dommages causés aux personnes et/ou aux biens, ni de la perte totale ou partielle de données et d'informations, ni des frais et/ou du manque à gagner qui pourraient découler de l'utilisation des produits qu'elle commercialise.

10.3. ISOMED PHARMA, S.L. n'est pas responsable du contenu des autres sites web liés à ce site. Les risques découlant de la consultation de ces pages incombent exclusivement au client qui doit respecter les conditions d'utilisation de ces dernières.

10.4. les prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits commercialisés par ISOMED PHARMA, S.L. peuvent varier sans préavis.

11. Force majeure

11.1 Les parties ne sont pas responsables des manquements dus à la force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

12. Propriété industrielle et intellectuelle

Ce site web est la propriété de ISOMED PHARMA, S.L. Droits de propriété intellectuelle et droits d'exploitation et de reproduction de ce site et de ses pages,

les informations qu'ils contiennent, leur apparence et leur conception, ainsi que les liens (hyperliens) qui sont établis à partir d'eux vers d'autres pages web, sont la propriété exclusive de ISOMED PHARMA, S.L.sauf indication contraire. Tous les noms, dessins et/ou logos qui composent cette page sont des marques dûment enregistrées. Leur utilisation abusive par une personne autre que leur propriétaire légitime peut faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers sont dûment mis en évidence et doivent être respectés par toute personne accédant à ce site web. Le téléchargement du contenu, la copie ou l'impression de n'importe quelle page de ce site ne sont autorisés qu'à des fins personnelles et privées. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer l'information, le contenu ou les avertissements de ce site web sans l'autorisation écrite expresse et préalable de ISOMED PHARMA, S.L.

13. Soumission

13.1. ISOMED PHARMA, S.L. s'efforce toujours de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient surgir. Si cela n'est pas possible, le client se soumet expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid pour la résolution.